Lettre ouverte préfecture et affiche 18/12 pour la manif à 17H30

Objet : Lettre ouverte - Dysfonctionnements préfectoraux et graves difficultés d’accès
au droit des ressortissant•e•s étranger•ers

Madame la Préfète,
En cette journée internationale des migrant•e•s, nos organisations s’adressent à vous afin de vous alerter, à nouveau, sur les graves dysfonctionnements des services préfectoraux dédiés à l’accueil et au séjour des étrangers.
Les difficultés que certaines d’entre nous avions déjà signalées, notamment lors des rencontres auprès de vos services ou par l’envoi d’une précédente lettre, ne cessent de s’aggraver. Nos organisations accompagnent chaque jour des personnes plongées dans des situations administratives et humaines dramatiques.
Elles touchent des personnes en situation régulière, risquant de basculer dans l’irrégularité, comme celles qui tentent de faire valoir leur droit à une régularisation. Aujourd’hui, ces blocages administratifs compromettent leur droit à un égal accès au service public et portent une atteinte grave à leurs droits fondamentaux ainsi qu’à leur dignité.
La dématérialisation totale des démarches, et en particulier de la prise de rendez-vous, pourtant largement signalée comme inadaptée par les associations intervenant directement auprès des personnes concernées et par la Défenseure des droits, est devenue pour beaucoup un obstacle infranchissable.
La prise de rendez-vous en ligne est devenue quasiment impossible: limitée à une mise en ligne chaque lundi à 8h pour des rendez-vous un mois plus tard, les créneaux disparaissent immédiatement, lorsqu’ils apparaissent. Il est désormais fréquent qu’aucun créneau n’apparaisse à l’heure annoncée, plaçant les usagers dans une impasse totale, alors même que la prise de rendez-vous est indispensable pour déposer certaines demandes d’admission au séjour ou de renouvellement de titre, de récépissé ou pour retirer un titre de séjour.
La suppression de tout accueil physique a transformé l’«accueil étrangers» en un espace inaccessible. La grille reste fermée, l’entrée n’est permise qu’aux personnes disposant déjà d’un rendez-vous, empêchant les usagers de venir demander des informations essentielles, de signaler une situation d’urgence, etc. L’absence d’accueil physique traduit une exclusion systématique de celles et ceux que le numérique empêche d’accéder au service public.
Le Point d’Accès Numérique (PAN) ne permet en rien de pallier efficacement ces difficultés : l’accompagnement proposé est très insuffisant notamment du fait du nombre de personnes concernées. Aucune solution de substitution aux démarches dématérialisées n’est 
proposée, alors que le Conseil d’État l’impose.
Privées d’accueil, les personnes tentent de contacter vos services par mail ou par téléphone à l’occasion des plages téléphoniques ouvertes deux fois par semaine : les réponses restent malheureusement très rares, ou se résument bien souvent à un renvoi vers le site internet.
Ce fonctionnement prive les personnes concernées de tout accès réel au service public et les laisse seuls face à des démarches impossibles à accomplir.

Enfin, les délais d’instruction des demandes de titre de séjour sont aujourd’hui déraisonnables.
Les usager•e•s attendent des mois, des années, pour voir leur demande examinée, alors que ces démarches sont essentielles et entamées dans les temps. Parallèlement, les délais de production de pièces complémentaires sont extrêmement courts, entraînant des clôtures de dossiers sans aucun recours possible.
Ces obstacles administratifs conduisent trop souvent à la perte de la régularité du séjour, provoquant des ruptures de droits sociaux, des pertes d’emplois ou de formations, de logement et plongent les personnes dans une précarité extrême alors qu’elles s’efforcent de construire une vie stable. Ce fonctionnement, en bloquant les démarches, « fabrique des sans-papiers » et plonge des individus et des familles dans l’irrégularité administrative et la précarité.
Les répercussions psychologiques sont majeures : angoisse permanente, détresse morale, troubles du sommeil. Nous rencontrons chaque jour des personnes épuisées, qui voient leurs efforts d’intégration anéantis par un système auquel elles ne peuvent matériellement accéder.
Face à l’absence de solution, ces personnes se tournent vers nos associations, qui restent malheureusement bien souvent impuissantes face aux blocages engendrés par ce fonctionnement.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Madame la Préfète, la mise en place rapide de mesures concrètes et à la hauteur de l’urgence afin de garantir aux personnes concernées un égal accès au service public, sans distinction.
Nos revendications sont les suivantes :
• La remise en place d’un « accueil étrangers » physique accessible, respectant l’exigence d’égal accès au service public,
• La mise en ligne de plus de plages horaires de rendez-vous,
• La remise en place d’un système permettant toujours de prendre un rendez-vous en cas de situation urgente (en se rendant à l’accueil physique),
• Un accompagnement humain pour les dépôts de demande via le site de l’ANEF,
• La réduction des délais d’instruction des demandes d’admission au séjour ou de renouvellement des titres, couplée à une transparence des services préfectoraux : vis-à-vis des délais prévisionnels de traitement, ET dans l’avancement de l’instruction des dossiers individuels lorsque les services sont sollicités,
• La réduction des délais de fabrication des titres de séjour,
Plus généralement, nous demandons à ce que les services préfectoraux relatifs à l’accueil et au séjour des étrangers se voient allouer plus de moyens humains et matériels.
Nous vous demandons également, Madame la Préfète, d’inviter deux fois par an en préfecture toutes les associations et organisations œuvrant auprès des personnes étrangères pour leurs démarches de titre de séjour.
Dans l’attente de votre retour, nous vous prions d’agréer, Madame la Préfète, l’expression de notre haute considération.

Organisations signataires :
• CIMADE 74
• Solidarité Migrants Annecy (SMA)
• ECREVIS
• AIME
• LDH section Annecy
• Solidarité sans frontière 74
• Solid’air 74
• Collectif RESF 74
• Association Les diffuseurs d'espoir
• Association des Africains d’Annecy
• Solidarité Migrants Entrepreneurs 74
• Association Eau de Coco
• ASAP Rumilly
• MRAP 74
• AFRODIAS 74
• CAMEROUN SOLIDAIRE
• Le Social itinérant
• Lake Aid
• Collectif Dingy Horizon Solidaire
• Confédération paysanne de Haute-Savoie
• Association Guinéens d’Annecy
• CCFD Terre solidaire 74
• Unaterra74
• Échanges et Tiers-Monde74
• Pas sans nous

Avec le soutien de :
• PCF 74
• CGT 74
• NPAR
• La France Insoumise Haute-Savoie
• Sud santé sociaux 74
• FSU 74