Inéligibilité pour racisme et antisémitisme : il est possible d'agir tout de suite !

Le Parti Communiste Français salue la volonté exprimée par le chef de l’État ce jour, lors de son hommage à Ilan Halimi, 20 après son assassinat antisémite, d'une peine d’inéligibilité pour les élus condamnés pour des actes ou des propos antisémites, racistes ou discriminatoires.

Cette annonce rejoint la proposition de résolution déposée par Fabien Roussel et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale le 19 décembre 2022 (voir ici), puis redéposée au Sénat par le groupe CRCE le 15 novembre 2023. Le PCF avait mis cette proposition au coeur de sa campagne présidentielle.

Cette initiative parlementaire se tenait dans le contexte de la banalisation grandissante des discours racistes et antisémites et suite aux condamnations d'Eric Zemmour, notamment pour provocation à la haine raciale.

Notre initiative avait pour objectif de renforcer l'application des peines complémentaires d’inéligibilité pour tout élu condamné pour des délits d'injures ou de violence à caractère raciste, antisémite ou homophobe, d'apologie du terrorisme, ou encore de négationnisme. Elle venait enrichir la loi Gayssot adoptée le 13 juillet 1990, dénoncée à l’époque par le Front national, qui appelait à son abrogation au nom de la liberté d’expression.

Pour le PCF, le racisme et l’antisémitisme ne sont pas des opinions mais des délits qui doivent être sanctionnés avec la plus grande fermeté. Pour ces mêmes raisons, le PCF appelle à ce que ces délits ne soient pas non plus instrumentalisés pour combattre des opinions qui n’ont aucun fondement raciste ou antisémite.

Au regard de la jurisprudence constitutionnelle, le PCF demande au Garde des Sceaux, dans le cadre de sa responsabilité de conduite de la politique pénale, de préciser au ministère public et aux juridictions compétentes les conditions d’application de la loi à l’encontre de tout responsable politique ou de toute personne partie prenante du débat politique qui se rendrait coupable des délits visés à l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, et d’examiner la possibilité de requérir et de retenir la peine complémentaire d’inéligibilité prévue par ce même article.

Paris, le 13 février 2026

Parti Communiste Français